Mentions Légales
Site Web de ValyClayArt
Dernière mise à jour : mai 2025
Le site de e-commerce www.valyclayart.com est la propriété de la société ValyClayArt
Valérie SANZ
7 Place Schemmerhofen 95410 Groslay
Mail : valy_sanz@outlook.com
Tél : 0613697947
Auto-entrepreneure
Immatriculée sous le numéro 923 783 070 00017
La directrice de la publication est Valérie SANZ
L’hébergement du site internet www.valyclayart.com est assuré par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Artiste sculptrice sur argile – ValyClayArt
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de sculpture sur argile réalisées par Valérie SANZ, artiste indépendante, via le site http://www.valyclayart.com. Elles s’appliquent à toutes commandes passées par un client particulier ou professionnel.
Article 2 : Prix et Paiement
Les œuvres sont vendues en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement se fait par CB, PayPal, virement bancaire.
La commande est conclue et ferme à réception de 30 % d’acompte du prix total de l’œuvre pour les pièces à la demande. Pour les œuvres disponibles sur le site, le règlement se fait en totalité.
La facture est adressée après réception du paiement.
Article 3 : Commandes
La sélection de l’œuvre se fait via l’ajout au panier et la validation par le client.
Une confirmation de commande est envoyée par email sous 24 h.
Pour les œuvres à la demande, un message est envoyé à l’artiste qui prendra contact par mail sous 24 à 48 h.
Article 4 : Livraison
L’expédition des pièces se fait sous 10 jours ouvrés.
Pour les pièces sur commande, le délai de livraison sera précisé par mail sous 24 à 48 h.
La livraison se fait en standard, avec numéro de suivi via La Poste ou DHL suivant le lieu de réception (UE et/ou international). Les frais de livraison sont inclus dans le tarif de la pièce.
Article 5 : Droit de rétractation
Pour les entreprises et particuliers, le délai de rétractation est de 14 jours.
Une demande écrite par mail est demandée et doit être acceptée au préalable par l’artiste.
L’œuvre devra être retournée « non endommagée » dans son emballage d’origine.
Le remboursement se fera sous 14 jours après réception.
Les œuvres sur mesure ou personnalisées ne sont pas remboursables (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Article 6 : Garanties et responsabilités
Aucune garantie ne s’applique une fois l’œuvre livrée et manipulée par le client.
L’artiste s’engage à emballer et livrer l’œuvre en bon état.
Les pièces en argile sont sensibles et fragiles aux chocs. Des photos de l’emballage sont conservées en cas de litige.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les sculptures restent la propriété intellectuelle de Valérie SANZ.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les photos et images du site ne peuvent être réutilisées.
Article 8 : Conditions d’utilisation du site (CGU)
L’accès au site est libre et gratuit (hors coût éventuel de connexion internet).
L’artiste se réserve le droit de suspendre ou modifier le site sans préavis pour quelque motif que ce soit.
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site ValyClayArt. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.
Article 9 : Litiges
Les œuvres étant des pièces uniques, celles-ci ne sont pas reprises, et aucun retour ni remboursement ne seront acceptés.
L’argile est un matériau fragile. L’artiste prendra des clichés sous tous les angles de la pièce et de l’emballage avant expédition pour prouver l’état initial de la pièce.
Une assurance transport sera souscrite lors de l’envoi avec un suivi du colis.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont traitées par ValyClayArt.
Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte, de votre accès au site et à la commande. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au service concerné à cette seule fin.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à ValyClayArt, et pour permettre d’améliorer et personnaliser le service proposé et les informations qui vous sont adressées.